CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Mme Laetitia KONEFAL (ci-après « Le Vendeur » ou « LKF-Créations ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://lkf-creations.fr (ci-après « Le Client »).
Article 1 : Champs d'application et Loi Applicable : Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LKF-Créations. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont soumises à la loi française. En cas de vente internationale, la langue de référence pour le règlement de contentieux est le français.
Article 2 : Produits et Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, s'agissant de confection artisanale et fait-main, il est expressément stipulé que :
Les dimensions peuvent varier légèrement (tolérance artisanale).
Les couleurs des tissus peuvent présenter des nuances minimes par rapport à la photographie affichée sur l'écran du Client. Ces variations mineures ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni affecter la validité de la vente.
Article 3 : Prix : Les prix sont indiqués en euros (€). Le Vendeur étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. LKF-Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement : La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par :
Carte Bancaire (via le prestataire sécurisé Stripe).
PayPal. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Mme Laetitia KONEFAL jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.
Article 5 : Livraison et Transfert des Risques : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Vérification : Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et du contenu au moment de la livraison. En cas de dommage (colis ouvert, écrasé...), le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur sous 48h.
Article 6 : Droit de Rétractation (14 jours) Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 : Exceptions au Droit de Rétractation ATTENTION : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les produits personnalisés : Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (broderie, initiales, tissus spécifiques hors catalogue, dimensions sur-mesure). Ces produits ne sont ni repris ni échangés.
Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 : Garanties Légales : Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale ou électronique dans le délai de 30 jours après la livraison.
Article 9 : Responsabilité et Force Majeure La responsabilité de LKF-Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (virus, rupture de service). Force Majeure : LKF-Créations ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure (grève des transports, inondation, incendie, etc.).
Article 10 : Données Personnelles Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, conformément au RGPD (voir notre Politique de Confidentialité).
Article 11 : Médiation et Litiges : En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Mme Laetitia KONEFAL pour obtenir une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LKF-Créations: CNPM MÉDIATION CONSOMMATION Adresse : 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Conformément à la législation, l'activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de : HISCOX DIRECT Adresse : TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex. Couverture : Monde entier (selon conditions contractuelles).